Conditions générales d’utilisation du site
Ce document régit l’accès et l’utilisation du site orariivoent.com. Merci de lire attentivement chaque section avant d’utiliser nos services de consultation immobilière.
8 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez sans réserve. Si vous n’êtes pas en accord, veuillez vous abstenir de consulter ou solliciter les services proposés.
Définitions
Voici quelques définitions employées dans les présentes conditions.
Utilisateur : toute personne visitant le site ou sollicitant une consultation, quel que soit son statut.
Consultation : prestation d’analyse, d’accompagnement et d’informations sur le choix de propriétés à revenu.
Equipe : tout membre, conseiller ou collaborateur impliqué dans la gestion ou l’organisation des services.
Données personnelles : informations communiquées via formulaire dans le cadre d’un accompagnement.
Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la réglementation et du cadre contractuel canadien, à des fins d’information ou de demande de consultation uniquement.
Éligibilité
Seuls des utilisateurs majeurs au Canada ou autorisés par leur tuteur légal peuvent solliciter une prestation via le site.
Une preuve d’identité ou de résidence pourra être exigée.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à l’exactitude de ses informations et à l’usage approprié du site.
Usages prohibés
Les cas suivants sont formellement interdits :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, images et contenus publiés reste la propriété exclusive de la société orariivoent.com ou de ses partenaires. Toute reproduction ou extraction est interdite sans autorisation écrite.
Contenu utilisateur
Vous êtes responsable de vos messages transmis via formulaire. Ceux-ci doivent être respectueux des lois et ne contenir aucune donnée sensible non sollicitée.
Droits sur les contenus transmis
Tout contenu ou suggestion transmis via le site pourra être utilisé par notre équipe pour améliorer ou personnaliser nos services, dans le respect de la confidentialité.
Vos données et confidentialité
Les données sont traitées dans le respect de la loi canadienne sur la protection de la vie privée. Consultez notre politique spécifique pour en savoir plus.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Lire avec attention avant toute démarche.
Avertissement légal
Aucun contenu du site ne doit être interprété comme conseil personnalisé, offre de placement ou engagement contractuel. Consultez toujours un professionnel qualifié.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour les décisions ou actions prises à partir des informations publiées.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous garantir contre toute action ou suivi résultant d’un usage détourné ou illicite de nos contenus.
Résolution des litiges
Tout différend relatif aux conditions fera l’objet d’une démarche alternative avant recours en justice.
Arbitrage
Les parties conviennent de privilégier un mode de résolution amiable ou confidentiel en cas de litige concernant l’utilisation du service.
Un médiateur indépendant pourra être sollicité sur demande.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à une plateforme de règlement des litiges en ligne pour toute difficulté non résolue en interne.
Consulter la procédure réglementaireDivisibilité
Toute disposition jugée invalide n’affectera pas la validité des autres articles.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre vous et orariivoent.com, régissant l’usage du site et des services.
Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit canadien, sans préjudice des dispositions impératives locales.
Résiliation
Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès, temporairement ou définitivement, en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Toute modification des conditions sera publiée sur cette page. Merci de consulter régulièrement les mises à jour.
Contact juridique
Pour toute question liée au contrat ou au site, contactez-nous via nos coordonnées habituelles.
Adresse email: content@orariivoent.com
Téléphone: +1 (807) 403-5575
Adresse: 4388 Rue Saint-Denis, suite 200, Montréal, QC H2J 2L1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 8 octobre 2025
Version: 3